Condition générales de vente de Mon Bento
Monbento se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.
Article 1 - PRIX
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Monbento.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Monbento jusqu'au complet encaissement du prix par monbento.com.
Article 2 - COMMANDE
Sur internet : www.monbento.com Les données enregistrées par Monbento sur le site www.monbento.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Monbento et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par monbento.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par monbento.com et ses clients.
Article 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ne peuvent empêcher l’existence d’éventuelles erreurs ou modifications. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée.
Article 5 - LIVRAISON
1. Zones géographiques Les frais de port facturés à l'acheteur sont calculés proportionnellement au poids des marchandises expédiées. Les produits achetés monbento.com ne sont livrés que dans les pays présélectionnés dans l'onglet déroulant " pays ". Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande. monbento.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. monbento.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement et dans ce cas vous préviendra par mail. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivants sa validation sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et Monaco. Le client est seul responsable de l'exactitude des coordonnées qu'il communique à Monbento lors du passage de sa commande. Pour toute commande supérieure à 60 €HT à livrer en France Métropolitaine, les frais de livraison vous sont offerts par monbento.com. Monbento ne livre que dans les pays suivants : France (dont DOM-TOM), Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède et Suisse.
2. Problèmes de livraison L'acheteur est tenu de conserver l'accusé de réception ou le bon de livraison signé à la livraison. Vous devez notifier à monbento.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 8 ci-dessous, vous pourrez bénéficier des conditions de remboursement prévus à cet article. Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration). En effet, les colis quittant les entrepôts de monbento.com sont toujours impeccables et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est alors considéré comme " accepté en l'état ". Si aucune réserve n'a été émise dans les 3 jours, nous ne serons pas en mesure de considérer les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. Toute dégradation visible sur l'emballage de la marchandise doit impérativement être signalée sur le bordereau de livraison du transporteur signé par le client. A défaut, aucune action ne pourra être envisagée auprès du vendeur en cas de dégradation de la marchandise. Monbento ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en cas de faute ou de perturbations imputables aux transporteurs.
3. Litiges relatifs à la livraison Lorsque l'adresse spécifiée par l'acheteur rend impossible la livraison de l'objet commandé et que celui-ci revient au vendeur, la commande est alors annulée par monbento. Le paiement est annulé par monbento et la somme correspondante recréditée sur le compte bancaire de l’acheteur. Le client sera invité par email à repasser la commande sur monbento.com en vérifiant ses coordonnées de livraison au préalable.
Article 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire Visa ou MasterCard. Le débit de la carte est effectué au moment de l'expédition de la commande. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, Monbento n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Article
Article 7 - REMBOURSEMENT
L'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison du produit (bordereau de livraison signé par le client faisant foi) pour retourner le produit à Monbento et obtenir un remboursement. Le remboursement ne concerne que le(s) produit(s) de la commande et en aucun cas les frais de ports engagés. L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré afin que le vendeur puisse procéder au remboursement. Le remboursement se fera sous réserve que l'objet soit retourné dans son emballage d'origine, complet, intact et propre, pour cela l'acheteur doit s'assurer de la solidité du paquet envoyé et que le colis ne s'écrasera pas lors du transport, accompagné d'une copie de la facture et du bon de livraison. Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-avant seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par vos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de monbento.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 8 - SECURISATION DES PAIEMENTS SUR MON BENTO
Notre site utilise la plate-forme de paiement de la Banque Populaire. Lorsque vous inscrivez vos données bancaires, vous accédez directement à cette plateforme bancaire qui fait l'objet d'un système de sécurisation optimale. Le numéro de la carte bancaire ne transite pas en clair sur internet et est directement acheminé sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire. monbento.com ne reçoit qu'un numéro de transaction.
Article 9 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Monbento.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Plus généralement, monbento se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui lui paraîtrait suspecte. Pour toute commande supérieure à 100 Euros TTC ou effectuée depuis l'étranger ou les DOM-TOM, monbento se réserve le droit d'exiger de la part du client les informations suivantes avant de procéder au traitement de la commande : - La photocopie d'un justificatif de domicile (ex : facture EDF) - La photocopie d'une pièce d'identité - La photocopie du titre de paiement utilisé. Ces documents peuvent être scannés en transmis par email à contact@monbento.com, ou envoyés à l'adresse postale de monbento : 37 bis av du Puy de Dôme - 63000 Clermont Ferrand
Article 10 - SERVICE CLIENTELE MON BENTO
Nous vous rappelons que pour des informations relatives à des commandes déjà effectuées ou en cours, vous pouvez vous connecter sur l'onglet " Votre compte " accessible depuis chaque page du site. Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : - Par email : contact@monbento.com - Par téléphone : 09 64 23 56 89 - Par courrier : 37 bis av du Puy de Dôme - 63000 Clermont Ferrand
Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur monbento.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de monbento.com est strictement interdite.
Article 12 - RESPONSABILITE
Le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles a certaines périodes. En outre, les photos sont communiquées à titre illustratif.
Article 13 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.
Article 15 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Monbento s'engage à conserver la confidentialité des données que vous communiquez. Monbento s'engage à ne jamais divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser un courrier contact@monbento.com pour exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition.
